Balaguer, Morera & Asociados, Abogados. BM&A

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Droit des soci�t�s

Droit des soci�t�s
BM&A met à la disposition de ses clients son expérience dans toutes les affaires qui touchent à l'entreprise (commercial, civil et similaires), dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise : constitution de compagnies commerciales ; développement courant dans leurs aspects juridiques ; augmentations et réductions de capital (dans toutes leurs variantes légales) ; émission d'obligations ; modifications de statuts ; variations dans la composition des organes d'administration, direction et gestion de la société ; procédures de fusion et de cession ou de dissolution et de liquidation d'entreprises.

 

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Dans ce cadre, plusieurs associés du cabinet occupent le poste de membre du conseil, de secrétaire du conseil d'administration ou de membre de commissions déléguées, ce qui facilite l'assistance immédiate nécessaire lors de certaines réunions ou la rédaction de rapports portant sur la responsabilité des administrateurs. Puisque BM&A se caractérise par son assistance complète, il est particulièrement attentif aux aspects formels et procède à une révision légale (due diligence) totale ou partielle comprenant la comptabilité, les états comptables et les rapports sur la gouvernance de l'entreprise. En outre, une attention toute particulière est portée au respect de la documentation exigée par les Règlements et les codes internes ou recommandations (spécialement pour les sociétés cotées). Ainsi, la collaboration avec le client comprend la création, la préparation et la délivrance de toute la documentation requise par la loi (états comptables, rapports des commissions, rapport sur la gouvernance de l'entreprise, rapports spéciaux, règlements internes des organes de direction et d'administration, code de bonne gouvernance, codes de conduite, etc.).
 
D'autres activités importantes de ce domaine sont l'assistance et la collaboration dans les relations entre administrateurs (dirigeants et cadres) et actionnaires ainsi que les relations entre associés. Ces rapports parfois complexes nécessitent de pouvoir compter sur des outils techniques qui les articulent et les régulent (contrats de hauts dirigeants, accords de rémunération des dirigeants et des cadres, accords entre associés, protocoles familiaux, accords avec les syndicats, etc.). Sans oublier les situations de conflit déclaré dans lesquelles BM&A assiste le client et l'accompagne dans son combat pour la position la plus favorable possible et le résultat le plus satisfaisant pour défendre ses intérêts.
 
Les relations réciproques avec le département administratif du cabinet (voir Droit administratif et réglementation économique) sont un facteur essentiel pour fournir un service de qualité qui s'appuie également sur le service au client issu de secteurs régulés très divers (aéronautique, ferroviaire, audiovisuel, édition, financier, enseignement, etc.).