Balaguer, Morera & Asociados, Abogados. BM&A

Áreas de práctica :: Droit administratif et r�glementation �conomique

Droit administratif et r�glementation �conomique

Droit administratif et r�glementation �conomique
L'intervention à tous les niveaux (législation, supervision, inspection, etc.) des administrations publiques (et de leurs organismes concrets de supervision et d'inspection) dans les divers secteurs d'activité commerciale et administrative requiert de plus en plus une spécialisation dans ces domaines. L'objectif est non seulement d'aider le client à comprendre les exigences des réglementations correspondantes et à les respecter, mais aussi de l'assister et de l'accompagner dans ses rapports et ses démarches courantes auprès des organismes régulateurs, en intervenant dans les situations de conflit avec ces entités, tant dans le domaine administratif que devant les tribunaux du contentieux administratif.
 
BM&A dans le traitement et la résolution de divergences avec les organismes régulateurs (Banco de España, Commission nationale des marchés et des valeurs, Commission du marché des télécommunications, Commission nationale de l'énergie, etc.).
 
Le cabinet justifie en outre d'une longue expérience en procédures de listing, OPS et OPA sur les marchés boursiers et autres types d'opérations pour lesquelles il faut ajouter aux connaissances commerciales et sociétaires toutes celles liées à l'intervention des régulateurs et les spécificités économiques et commerciales propres à une opération concrète.
 
Plusieurs associés de BM&A sont aussi secrétaires et vice-secrétaires de sociétés cotées en bourse.
 
Dans le domaine administratif, le cabinet est intervenu dans de nombreuses procédures contractuelles pour assister tant des particuliers que des administrations publiques, et plus particulièrement des entités locales et des mairies.