Balaguer, Morera & Asociados, Abogados. BM&A

Áreas de práctica :: Droit p�nal

Droit p�nal

Droit p�nal
La double formation de ses professionnels assurent à BM&A une très vaste expérience dans le domaine des délits économiques : criminalité des sociétés, insolvabilités punissables, abus de biens sociaux, délits en lien avec la propriété et la technologie, blanchiment de capitaux et crimes comptables à l'encontre du trésor public et de la sécurité sociale, en tenant compte de la pénétration de plus en plus importante du droit pénal dans le domaine commercial. 
 
Composée de divers spécialistes, l'équipe peut ainsi se concentrer sur la question criminelle de manière intégrale, tant du point de vue de la défense que de l'accusation, en offrant par conséquent au client des solutions complètes, même hors du cadre strictement pénal.
 
Il est important de souligner, au-delà de la simple défense devant les tribunaux, le caractère préventif que doit prendre toute action commerciale, tant sur le plan interne qu'externe, au niveau du respect des règlements qui concernent les administrateurs et les cadres. Le travail combiné des diverses équipes du cabinet (droit des entreprise, commercial, fiscal, pénal) permet d'offrir une assistance complète afin que les organes et équipes de gouvernance des entreprises prennent la meilleure décision, dans tous les domaines, dans le respect des obligations et des normes observées (conformité des entreprises). L'élaboration de modèles de prévention et de détection de délits acquiert un aspect important en tant qu'élément déterminant (concernant des modifications législatives futures) et évite que les entreprises, ainsi que leurs dirigeants et administrateurs, n'engagent leur responsabilité pénale.